QUAND LA VIE NE FAIT PAS DE CADEAU
Modalités et conditions
MODALITÉS ET CONDITIONS
Merci de visiter le site www.fnap.ca et de prendre connaissance de nos termes et conditions ainsi que de notre politique en matière de confidentialité. En visitant le site Internet de la Fondation Noël au Printemps, vous acceptez implicitement nos termes et conditions ainsi que notre politique de protection des renseignements personnels.
La Fondation Noël au Printemps se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Nous nous engageons à maintenir à jour notre politique en matière de confidentialité et à l’afficher sur notre site Internet.
Politique de remboursement
Exigences de l’Agence du Revenu du Canada en matière de dons
Afin de répondre aux exigences de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) en matière de dons, nous conservons un registre de tous les dons versés à la Fondation Noël au Printemps. Les renseignements personnels qui y figurent demeurent privés et confidentiels. De plus, tous ces renseignements sont conservés dans un endroit sûr, accessible uniquement par les employés autorisés.
La Fondation Noël au Printemps est un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du Revenu du Canada,
# 85427 3232 RR0001.
Politique de remboursement ACTIVITÉ
Votre inscription aux activités de la Fondation Noël au Printemps est définitive et non remboursable, sauf en cas d’annulation de l’activité par la Fondation Noël au Printemps. La Fondation Noël au Printemps vous fera parvenir un reçu pour fins fiscales correspondant à la partie du coût d’achat correspondant à un don de charité. Dans tous les cas le reçu émis par la Fondation Noël au Printemps sera libellé au nom de la personne qui a procédé au paiement en ligne.
Politique de remboursement DONS
Les dons en ligne sont non remboursables. La Fondation Noël au Printemps émettra un reçu pour fins fiscales pour tous dons en ligne de plus de $25.00. Dans tous les cas, le reçu émis par la Fondation Noël au Printemps sera libellé au nom de la personne qui a procédé au paiement en ligne.
Collecte et utilisation de l’information
Nous recueillons deux types de renseignements sur notre site Internet :
- les renseignements personnels ou nominatifs (« permettant d’identifier une personne ») que vous nous fournissez;
- les données d’ensemble portant sur la fréquentation de notre site en général. (Habituellement, les serveurs Web colligent ce type d’information de base pour tenir à jour leur registre de fréquentation. Nous ne tenons aucun registre concernant les visites individuelles.)
Renseignements personnels
Vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels pour accéder à l’information générale de notre site. Par exemple, vous n’êtes pas tenu de fournir certains renseignements personnels lorsque vous effectuez un don ou une inscription; les données obligatoires sont indiquées par un astérisque. Les listes de donateurs de la Fondation Noël au Printemps ne sont divulguées à aucun autre organisme.
Dons en ligne
Si vous choisissez de faire un don en ligne à la Fondation Noël au Printemps, nous vous demanderons de fournir les renseignements suivants.
- Coordonnées : prénom et nom, adresse, ville, province ou État, pays, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que d’autres coordonnées. Ces renseignements nous permettent de traiter votre don et émettre votre reçu fiscal.
- Cartes de crédit : pour les dons dans toutes les provinces nous traitons l’information de crédit habituelle (numéro de la carte de crédit, type de carte, date d’expiration) au moyen d’une procédure de transmission électronique et sécuritaire appelée protocole SSL (Secure Sockets Layer) cryptée à 128 bits. Le protocole SSL est la norme reconnue pour la sécurité des transactions effectuées sur le Web. Ces renseignements ne servent qu’à traiter le paiement de votre don et ne sont pas conservés en mémoire.